De la démocratie, de la transparence et de la responsabilité, par Barack Obama

Posté le 5 février 2009
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Voir l’article source sur le site de la Maison Blanche (en anglais) / blog du service de presse du Président des Etats-Unis, contenu en Creative Common :

LA MAISON BLANCHE
Bureau du Secrétariat des relations avec la presse

Voici une traduction disponible en ligne (veuillez excuser les éventuelles boulettes et interprétations approximatives, que je vous invite à corriger en commentaire) d’un communiqué essentiel, paru pour diffusion immédiate, le 21 Janvier 2009.

MEMORANDUM POUR LES RESPONSABLES CONCERNES DANS LES MINISTERES ET AGENCES
SUJET : Le Freedom of Information Act (FOIA)

“La démocratie requiert la responsabilité, et cette responsabilité requiert la transparence. Ainsi que l’écrivit le Juge Louis Brandeis : “La lumière du Soleil est le meilleur des désinfectants.” Dans notre démocratie, le Freedom of Information Act (FOIA), qui soutient la responsabilité par la transparence, est l’expression la plus déterminante d’un engagement national profond pour garantir un Gouvernement transparent. Au cœur de cet engagement il y a l’idée que cette responsabilité sert l’intérêt du Gouvernement aussi bien que ceux des citoyens.

Le FOIA (Freedom of Information Act) doit être administré dans le sens d’un a priori nettement favorable : dans le doute, c’est l’ouverture qui prévaut. Le Gouvernement ne doit pas préserver la confidentialité pour la seule raison d’éviter que des responsables soient exposés par la divulgation, ou parce que des erreurs et des échecs pourraient être révélées, ou encore à cause de craintes imaginaires ou abstraites. Le refus de divulguer ne devra jamais être fondé sur une tentative de protéger les intérêts personnels des responsables Gouvernementaux au détriment de ceux qu’ils sont censés servir. [John Podesta, en 2002, réclamant l’application de la loi]

En répondant aux requêtes formulées selon le FOIA, les directeurs des antennes des agences (les agences) doivent agir promptement et dans un esprit de coopération, en se souvenant qu’ils sont au service du public.

Toutes les agences doivent adopter une attitude favorable à la divulgation, de sorte à redonner sens aux principes mêmes du FOIA, et de favoriser une nouvelle ère de Gouvernance transparente. La présomption favorable à la divulgation doit être appliquée à toutes les décisions concernant le FOIA.

La présomption favorable à la divulgation signifie aussi que les agences doivent prendre des mesures positives pour rendre l’information publique. Elles ne doivent pas se contenter d’attendre les requêtes spécifiques du public.

Toutes les agences devront utiliser la technologie moderne pour informer les citoyens sur ce que sait et ce que fait leur Gouvernement. La divulgation doit être intemporelle.

Je demande au Procureur Général de transmettre les nouvelles dispositions concernant le FOIA aux responsables concernés dans les ministères et agences, réaffirmant l’engagement de responsabilité et de transparence, et de publier ces dispositions au Registre Fédéral. De ce fait, le Procureur Général devra contrôler les rapports FOIA produits par les agences sous l’Executive Order 13392 du 14 Décembre 2005. Je demande également au Directeur du Bureau du Management et du Budget de transmettre la mise à jour de ces directives aux agences, pour augmenter et améliorer la diffusion de l’information vers le public, y compris par l’utilisation de nouvelles technologies, et à publier ces directives au Registre Fédéral.

Ce mémorandum ne crée aucun droit ni bénéfice, substantif ou procédurier, ayant force de loi, ni ne peut permettre aucun recours de qui que ce soit contre les Etats-Unis, ses ministères, ses agences, ou structures, ses officiers, ses employés, ou agents, ou toute autre personne.

Le Directeur du Bureau du Management et du Budget est par conséquent autorisé et invité à publier ce mémorandum au Registre Fédéral.”

BARACK OBAMA

Version originale en anglais :

“A democracy requires accountability, and accountability requires transparency. As Justice Louis Brandeis wrote, “sunlight is said to be the best of disinfectants.” In our democracy, the Freedom of Information Act (FOIA), which encourages accountability through transparency, is the most prominent expression of a profound national commitment to ensuring an open Government. At the heart of that commitment is the idea that accountability is in the interest of the Government and the citizenry alike.
The Freedom of Information Act should be administered with a clear presumption: In the face of doubt, openness prevails. The Government should not keep information confidential merely because public officials might be embarrassed by disclosure, because errors and failures might be revealed, or because of speculative or abstract fears. Nondisclosure should never be based on an effort to protect the personal interests of Government officials at the expense of those they are supposed to serve. In responding to requests under the FOIA, executive branch agencies (agencies) should act promptly and in a spirit of cooperation, recognizing that such agencies are servants of the public.
All agencies should adopt a presumption in favor of disclosure, in order to renew their commitment to the principles embodied in FOIA, and to usher in a new era of open Government.  The presumption of disclosure should be applied to all decisions involving FOIA.
The presumption of disclosure also means that agencies should take affirmative steps to make information public. They should not wait for specific requests from the public. All agencies should use modern technology to inform citizens about what is known and done by their Government. Disclosure should be timely.
I direct the Attorney General to issue new guidelines governing the FOIA to the heads of executive departments and agencies, reaffirming the commitment to accountability and transparency, and to publish such guidelines in the Federal Register. In doing so, the Attorney General should review FOIA reports produced by the agencies under Executive Order 13392 of December 14, 2005. I also direct the Director of the Office of Management and Budget to update guidance to the agencies to increase and improve information dissemination to the public, including through the use of new technologies, and to publish such guidance in the Federal Register.
This memorandum does not create any right or benefit, substantive or procedural, enforceable at law or in equity by any party against the United States, its departments, agencies, or entities, its officers, employees, or agents, or any other person.
The Director of the Office of Management and Budget is hereby authorized and directed to publish this memorandum in the Federal Register.”
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Commentaires

1 commentaire sur l'article “De la démocratie, de la transparence et de la responsabilité, par Barack Obama”

  1. Louise-Marie le 15 février 2009 à 20:33

    Un doc sur les conséquences sociales et sociétales de l’élection de Barack Obama :

    http://frenchcarcan.com/2009/02/11/ici-on-se-metisse/

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